Conditions Générales de Vente CABAS-TAB.ORG

La commande sur le site www.cabas-tab.org implique l’adhésion sans réserve du bénéficiaire aux présentes conditions générales.
TABGHA se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous.
Le bénéficiaire pourra s’informer des changements éventuels de ces conditions par la seule consultation en ligne.

LES PRODUITS LIVRES

La disponibilité des produits ainsi que leurs caractéristiques peuvent varier au quotidien en fonction des arrivages. Tous les produits CABAS-TAB sont préparés par des bénévoles le matin de la mise à disposition. Jusqu’à récupération par le client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec et les produits surgelés stockés au congélateur.
CABAS-TAB décline toute responsabilité dans le cas où les produits délivrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées. Le bénéficiaire doit venir avec un sac isotherme pour tout achat de produit surgelé, ainsi que des cabas, l’épicerie n’étant pas tenue de les fournir. L’absence dudit sac isotherme empêchera la fourniture des produits surgelés, conséquemment supprimés de la commande initiale. Le solde d’achats du bénéficiaire serait donc réabondé du montant correspondant.
Dans l’esprit de lutte contre le gaspillage alimentaire, certains produits sont offerts, en plus de la commande initiale.

MODIFICATION DES PRODUITS

Les avantages délivrés aux « bénéficiaires » n’apparaissant pas sur le module de commande sont tout de même effectifs sur la facture finale.
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont les prix publics moyens en vigueur au jour de la commande, la participation financière des bénéficiaires est de 25%, à hauteur du budget forfaitaire mensuel déterminé par la composition de la famille.

MINIMUM DE COMMANDE & FRAIS

Le minimum de commande en montant « à votre charge » est fixé à 5,00€ (cinq euros), soit une valeur publique marchande de 20,00€.

POINTS DE RETRAIT/LIVRAISON

Le point de retrait actuel est l’épicerie TABGHA, 21-27 rue Vauban 59140 DUNKERQUE (accès cour). Toute évolution figurerait sur la liste des points de retrait/livraison, à retrouver au moment du passage de commande.

JOURS DE RETRAIT/LIVRAISON

Les dates et créneaux horaires de retrait/livraison sont sélectionnés lors de la passation de la commande, parmi des créneaux proposés. Ces délais constituent une indication approximative de l’heure de mise à disposition de la commande et leurs dépassements ne pourront en aucun cas donner lieu à une pénalité de retard ni justifier l’annulation de la commande. La livraison de nos produits se fait pour l’instant uniquement à l’accueil du lieu de livraison.

DONNEES DE RETRAIT/LIVRAISON

Il appartient au client de vérifier les informations de commande (date de récupération, montant à payer). TABGHA ne pourra être tenu pour responsable d’éventuel retard en cas d’information erronée ou incomplète.
Toute réclamation ou réserve devra être portée à notre connaissance sous 24 heures et signalée obligatoirement par mail à commande@cabas-tag.org. Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.

ACCEPTATION DE COMMANDE

Toute commande qui est transmise ne devient définitive qu’après acceptation de nos services. Toute commande doit être validée sur notre site internet www.cabas-tab.org.

PAIEMENT

Tout paiement sera à effectuer lors du retrait. Les modes de règlement possibles sont exclusivement : Chèques-service, Espèces et Carte Bleue/Visa. Le règlement en Espèces se fera au plus juste, et avec de la monnaie. Le paiement en ligne est prévu dans une seconde étape.

MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

S’agissant de produits destinés exclusivement à un public bénéficiaire, aucune modification ou annulation de commande ne pourra être acceptée sauf accord express d’un administrateur de TABGHA. Toute annulation ou commande non récupérée pourra entraîner l’annulation du parcours bénéficiaire.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21-8,4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de nos produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être récupérés et redistribués ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous par écrit à votre épicerie solidaire.
Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
Certains ingrédients ont subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison nous vous recommandons de consommer rapidement nos produits et de ne jamais les recongeler.
Nous ne pouvons vous garantir une absence totale d’allergènes dans les produits.