I. MENTIONS LEGALES
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION
L’épicerie TABGHA est une antenne de l’Association EMMAÜS DUNKERQUE, association de loi 1901, dont le siège social est 62 rue de la Gare 59760 GRANDE-SYNTHE.
Numéro de SIRET d’EMMAÜS DUNKERQUE : 33956741400034
Les présents sites « cabas-tab.org », ainsi que la version mobile, permettent l’accès à un espace privé de type « boutique » permettant la pré-commande de produits alimentaires pour des bénéficiaires enregistrés et acceptés.
Les bénéficiaires auxquels un budget mensuel est attribué selon leur profil (Etudiant ou famille) utilisent un crédit de commande alloué sur une période de 1 mois et récupèrent leurs courses en point de dépôt.
Les bénéficiaires saisissent sur le site « cabas-tab.org » leurs codes d’accès reprenant leur identifiant sous la forme « N° de compte » + mot de passe choisi par leurs soins pour accéder à l’espace boutique.
ARTICLE 2 – HEBERGEUR
Le site « cabas-tab.org » et ses noms de domaines associés sont hébergés par la société OVH
Le présent site est par conséquent soumis au droit français.
II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DEFINITIONS
CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Informations désignent l’ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site.
Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site (Bénéficiaire), quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
ARTICLE 1 – VOTRE COMPTE
1. Fonctionnement du compte unique Cabas-tab
Le compte unique Cabas-Tab permet à l’Utilisateur d’accéder à son compte client avec ses identifiant et mot de passe.
En se connectant à son compte unique Cabas-Tab sur le Site, l’Utilisateur accepte d’échanger et de partager ses informations d’identification.
2. Demande d’accès
La demande d’accès au service en tant que bénéficiaire est soumise à acceptation par la structure porteuse du site et au remplissage d’un dossier de demande de bénéficiaire accessible en ligne.
La création et l’acceptation d’une demande de bénéficiaire est obligatoire pour toute commande sur le Site. Les commandes ultérieures nécessiteront la connexion à ce compte.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des renseignements exacts lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. L’Utilisateur s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers, excepté s’il est prescripteur et en présence du demandeur.
La combinaison de l’adresse email et du mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création de son compte sont strictement personnels. L’Utilisateur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Il sera seul responsable de l’accès au Site par l’utilisation de ses identifiants (email N° de compte, et mot de passe), sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
L’Utilisateur est responsable de la protection de son compte. Il est conseillé aux Utilisateurs de limiter l’utilisation du mot de passe qu’ils choisissent à ce compte.
L’Utilisateur peut modifier ses identifiants à tout moment.
L’épicerie décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par l’Utilisateur de ce qui précède.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement le Magasin de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.
La création d’un compte par l’Utilisateur est gratuite.
L’Utilisateur peut à tout moment demander au Magasin de clôturer son compte et de supprimer l’ensemble de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la Charte de protection des données personnelles accessible ici.
ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les composants visuels ou sonores (texte, musique, image, illustration, photographie, animations…) du site « cabas.tab.org » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle réservés pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site « cabas-tab.org » sur quelque support que ce soit est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, l’utilisateur qui se connecte au site s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de ses composants, y compris ses composants incidents.
Tout lien hypertexte renvoyant vers le site « cabas-tab.org » est formellement interdit, sauf autorisation expresse d’EMMAÜS DUNKERQUE, association de loi 1901, dont le siège social est 62 rue de la Gare 59760 GRANDE-SYNTHE.
ARTICLE 3 – MARQUES
Les marques et logos reproduits sur le site « cabas-tab.org » sont protégés par leur titulaire à titre de marques.
Toute reproduction, utilisation des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
ARTICLE 4 – LIMITES DE RESPONSABILITE
L’épicerie TABGHA met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles 24h/24. Toutefois, l’épicerie TABGHA ne saurait garantir aux internautes la disponibilité ininterrompue de ces outils.
En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la responsabilité de l’épicerie TABGHA ne pourra pas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site « cabas-tab.org ».
La responsabilité de l’épicerie TABGHA ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 5 – INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL
Nous invitons les Clients à se référer à la Charte de protection des données personnelles accessible ici.
